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Principes directeurs relatifs aux communications commerciales sur le bien-être animal

publié le 25 janvier 2021
Les 25 principes directeurs sont des recommandations d’application volontaire adressées à toute entité qui diffuse une communication commerciale relative ou incluant des considérations de bien-être animal. Cette communication peut prendre la forme d’un label, d’une étiquette ou plus largement d’une allégation relative au sort des animaux d’élevage. Projet réalisé par l’association Infotrack – Ecole de Droit Sciences Po, décembre 2020. Regles (format pdf - 1.9 Mo - 25/01/2021)