Proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
publié le 29 août 2020 (modifié le 14 septembre 2020)
Présentée par Loïc Dombreval et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.
- Proposition loi (format pdf - 755.8 kio - 29/08/2020)