Avril 2026 : Brèves

Un décret concrétise le « contrôle unique annuel » sur les exploitations agricoles

Un décret, publié au Journal officiel du 19 avril, crée une instance chargée de coordonner les contrôles administratifs dans chaque département. Ce décret concrétise le « contrôle unique annuel » sur les exploitations agricoles. Le texte « crée l’instance départementale de coordination des contrôles administratifs réalisés sur place dans les exploitations agricoles et le traitement de données correspondant. Il vise à faciliter la mise en œuvre de l’objectif d’un contrôle unique annuel par exploitation agricole » est-il écrit dans le préambule (source : blog Olivier Masbou).